recherche d'héritiers, prestations pour émigrants, ancêtres, aïeux, réfugiés
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Nous
Recherche d'héritiers
 
Généalogie successorale
Dr. Hans- J. NOCZENSKI GmbH

Mühlengasse 15
D - 07545 Gera
Allemagne
Itinéraire
Téléphone: +49-365-4209274
Télécopie: +49-365-4209275
Courriel:  info@erbenermittlung.de
„Ne dis pas connaître une personne avant d'avoir partagé un héritage avec elle.“
Caspar Lavater
DEFINITION

 
  • En droit, la généalogie successorale correspond à la recherche de personnes ayant un lien de parenté avec le de cujus, et qui en raison de l'ordre légal de succession ont qualité à succéder au défunt. La plupart du temps il s'agit de recherches généalogiques difficiles, pour lesquelles des investigations sont entreprises tant dans les lignes ascendantes que descendantes. Ainsi, les généalogistes successoraux sont amenés à reconstituer des liens de parentés complexes (en droit successoral allemand l'ordre de succession légal n'a pas de limite) avec comme objectif de réunir succession et héritiers.

  • L'élément essentiel de ces investigations est d'apporter la preuve de la qualité à succéder au moyen d'actes authentiques officiels et autres preuves d'hérédité. La recherche d'héritiers apporte la preuve des droits revendiqués par des héritiers jusque-là inconnus. Grâce à ces preuves, elle permet aux héritiers ainsi découverts d'obtenir un certificat d'hérédité faisant foi.

  • L'activité du généalogiste consiste en la production de renseignements et en l'élucidation de situations et de ce fait ne peut être considéré comme étant une consultation juridique.

  • La professionnalisation de l'activité nécessite également une formation appropriée et une formation continue exigeante.

  • Le travail des généalogistes successoraux complète d'importantes tâches de droit public, notamment en ce qui concerne la garantie de la qualité de propriétaire ou d'héritier selon les dispositions de l'article 14 de la Constitution. De part leur activité, les généalogistes successoraux sont souvent les seuls qui permettent aux héritiers l'exercice de ces droits fondamentaux.